Histoire et enjeux du travail des détenus en Belgique

À l’heure actuelle, environ 40% des prisonniers en Belgique travaillent[1]. Ils sont employés au service interne (au nettoyage, à la buanderie, à la préparation des repas), mais aussi dans les ateliers de l’administration pénitentiaire, fabriquent les meubles, les vêtements et même les grilles des prisons. Pour une partie d’entre eux, ils travaillent pour le compte d’entreprises privées, plient des cartes, assemblent des pièces, numérisent des documents…[2] Pourtant, la plupart des détenus employés en prison ne signe aucun contrat de travail. Il arrive fréquemment qu’ils soient prévenus la veille pour un travail le lendemain. Ils ne cotisent ni pour le chômage ni pour la retraite. Seuls les accidents de travail sont couverts et, depuis janvier 2020, un salaire minimum de 0,75€ de l’heure a été imposé[3]. Par ailleurs, la situation du travail carcéral en Belgique est caractérisée par sa rareté, alors que la demande est forte de la part des détenus. Les temps d’attente avant d’en obtenir sont longs et au moindre écart, le travail peut être retiré sans explication[4]. Dans les faits, une majorité de détenus est donc contrainte à une inactivité forcée.

Cette analyse présente une mise en perspective critique du travail carcéral en Belgique[5]. Pour ce faire, les apports d’un éclairage historique permettent de comprendre les transformations, mais aussi la continuité de certains discours sur la mise au travail des détenus. L’enjeu de la reconnaissance des droits des travailleurs détenus ne peut se faire sans comprendre les limites de cette stratégie. Finalement, l’étude du travail carcéral fait écho à une expérience plus large du travail non- ou peu- reconnu dans notre société.

1. Le travail carcéral : entre logique économique, moralisation et outil disciplinaire

1. Un travail productif et reproductif

Le travail des détenus en Belgique se divise en quatre catégories : le « service interne » -appelé aussi travail sur section-, les ateliers organisés par des entreprises privées, les ateliers de la régie du travail pénitentiaire et la formation professionnelle[6]. Pour les ateliers de travail pour le compte d’entreprises privées, ces dernières sont les donneuses d’ordre, alors que l’administration pénitentiaire s’occupe de mettre à disposition les espaces de travail, ainsi que la main-d’œuvre. Les détenus travaillent généralement à des tâches manuelles à la chaîne (emballage, rembourrage de coussins, collage d’un échantillon dans un magazine…)[7].

La présence d’entreprises privées en prison n’est pas récente. En 1801, le célèbre entrepreneur Liévin Bauwens obtient du gouvernement français la gestion des ateliers de la prison centrale de Gand. En échange de la force de travail, il doit pourvoir au nécessaire pour la survie des détenus (nourriture, vêtements, frais de santé éventuels…)[8]. C’est le système de l’« entreprise générale », qui fera l’objet de critiques dans les années 1820-30 en raison des abus de l’exploitation des détenus au détriment de leur santé et des autres objectifs de la prison (notamment d’instruction et de moralisation)[9]. Cette organisation amène des avantages pour l’État, en réduisant considérablement ses frais d’entretien, et pour l’entrepreneur, qui jouit d’une main-d’œuvre nombreuse, subordonnée et peu chère. Le concours du privé se poursuit tout au long du XIX^e siècle, qu’il s’agisse d’entrepreneurs ou de congrégations religieuses. Elle permet de suppléer l’État, pour qui l’institution pénitentiaire est une machine bien trop coûteuse.

Toutefois, aujourd’hui comme hier, ce travail est critiqué à l’extérieur de la prison, principalement en raison de la concurrence qu’il produit à l’égard des travailleurs « libres » du dehors. Les archives du XIX^e siècle font état à plusieurs reprises de ces plaintes, comme en 1886, lorsque les serruriers et maréchaux-ferrants de Saint-Hubert – où se situe le premier pénitencier pour mineurs du pays (garçons) – adressent une pétition au ministre des Travaux publics le suppliant de supprimer « tous les métiers établis dans l’établissement parce qu’ils occasionnent la gêne dans tout le canton et même la province »[10]. À l’heure actuelle en Belgique, cette concurrence a surtout des conséquences sur les associations de travail adapté (ETA), qui emploient des personnes handicapées sur des tâches similaires à celles effectuées en prison (emballage, pliage, encodage de données…)[11]. Le fait que le produit du travail des détenus soit écoulé sur le marché extérieur illustre le caractère productif de ce travail. L’emploi des détenus dans les ateliers de la Régie pénitentiaire, – où les détenus sont affectés à la fabrication du mobilier, des vêtements, des portes et des grilles à l’usage des établissements eux-mêmes –, vise d’ailleurs à limiter cette concurrence, tout en répondant aux besoins internes de l’administration[12].

Les détenus sont également employés au « service interne » des prisons. Ils nettoient les ailes des bâtiments, entretiennent les espaces extérieurs, s’occupent du linge des détenus et du personnel, préparent les repas… Les travailleurs affectés à ces tâches sont, encore aujourd’hui, appelés « servants », renvoyant à l’héritage passé de ces fonctions[13]. Au XIX^e siècle, il n’est pas rare de trouver des détenus occupés à ce labeur, à la différence près que ceux-ci ne sont pas rémunérés pour ce travail. Ce dernier est en effet considéré comme une contribution due en échange des frais de « résidence » dans l’institution. Ce travail peut être qualifié de travail reproductif, d’après la terminologie féministe marxiste du travail, au sens où il permet à l’institution de perdurer, et finalement de se maintenir à moindre coût.

Le travail productif et reproductif des détenus met en exergue une première logique du travail carcéral : sa dimension économique. Du XIX^e siècle à aujourd’hui, il bénéficie à la fois à l’État (en réduisant les coûts d’entretien des bâtiments) et aux entreprises privées (qui emploient à des conditions avantageuses, versent des salaires très bas et paient peu de charges sociales). Par ailleurs, les revenus du travail des détenus sont en grande partie écoulés dans des dépenses internes à l’établissement. Les détenus compensent ainsi la nourriture de faible qualité et le manque de produits d’hygiène par l’achat à la cantine de produits supplémentaires mais indispensables. Le travail carcéral contribue de ce fait à l’économie interne à la prison[14].

1. La moralisation par le travail : continuité des discours

La dimension économique du travail carcéral est relativement absente des discours politiques et médiatiques sur la prison. Ceux-ci mettent plutôt l’accent sur les valeurs associées au travail et sur son potentiel à préparer la sortie du détenu et son insertion dans le marché du travail. En témoignent les nombreuses prises de parole de l’actuel ministre de la Justice Van Quickenborne, qui affirme soutenir pleinement l’emploi de détenus « car c’est un moyen idéal pour remettre les condamnés sur le droit chemin et cela donne aux détenus la possibilité de bien préparer leur réinsertion dans la société »[15].

Ce discours teinté d’humanisme n’est pas sans rappeler le projet et la vision d’Edouard Ducpétiaux dans le deuxième tiers du XIX^e siècle. En effet, Ducpétiaux au moment où il est nommé inspecteur général des prisons du Royaume, dénonce entre autres les abus de l’exploitation économique des prisonniers. Il souhaite mettre l’objectif de moralisation des détenus au centre de sa réforme pénitentiaire. Influencé par les débats internationaux sur le régime d’enfermement, il défend les avantages d’un système d’isolement cellulaire des détenus de jour comme de nuit[16]. C’est à la même période que les congrégations religieuses font leur entrée dans les prisons, en particulier chez les femmes et les enfants. L’idée qui sous-tend ce projet est qu’en éloignant le criminel de la société qui l’a perverti ainsi que des autres détenus, celui-ci sera dans les meilleures dispositions pour profiter des bienfaits de l’instruction et des conseils des agents moraux (aumônier, religieuses, instructeur, directeur d’établissement…). Bien qu’une marge notable existe entre les théories et leurs mises en pratique dans les établissements, ce projet, autant architectural que moral, marquera durablement le paysage pénitentiaire belge.

En ce qui concerne le travail, l’isolement cellulaire ne permet plus la même organisation que les ateliers communs. Le travail est alors moins productif qu’il n’est moralisateur. De concert avec la prière, l’obligation de silence, et l’instruction, il est censé inculquer les valeurs chrétiennes de repentir et des habitudes honnêtes aux détenus[17]. À l’instar de Van Quickenborne, Ducpétiaux insiste dans ses écrits sur les valeurs morales liées au travail en détention et sa capacité à faciliter la sortie[18].

La continuité des discours se remarque donc entre autres à travers la persistance de l’idée d’une « réinsertion par le travail »[19]. Cet idéal se heurte pourtant à la réalité de la récidive et du manque d’avenir auquel sont confrontés les détenus à leur sortie de prison. C’est un constat permanent dans les différentes études sur la prison depuis le XIX^e siècle que celui de l’échec de la réinsertion. L’après-détention a pourtant fait l’objet d’initiatives, parfois de volontés : la mise en place de patronages à la fin du XIX^e siècle, les formations professionnelles au XX^e siècle, mais les résultats ne rencontrent pas les attentes et la période d’enfermement constitue plus un stigmate encombrant qu’un tremplin vers l’emploi post-détention[20].

1. Quand le travail devient un privilège

En résumé, les objectifs économiques et les vertus moralisatrices du travail carcéral prennent plus ou moins d’importance au cours des évolutions historiques. Il vise avant tout à lutter contre l’oisiveté, et son organisation à la fin du XVIII^e siècle est inspirée des workhouses anglais et de la mise au travail des pauvres dès le XVI^e siècle. Il est un travail utile, censé réduire les coûts de la prison et donner une occupation aux détenus afin de les éloigner des vices de l’oisiveté[21]. Au XIX^e siècle, avec Ducpétiaux et le succès de la théorie de l’enfermement cellulaire, l’aspect moralisateur du travail est particulièrement saillant. L’objectif ici est surtout l’amendement du détenu qui doit être isolé de la société et des autres détenus[22].

Toutefois la situation actuelle diffère de la situation passée en ce qu’on se trouve bien loin du plein emploi en prison. Bien que l’inactivité forcée ait déjà été dénoncée au XIX^e siècle dans certains établissements, comme à la première prison des femmes à Namur[23], la mise au travail généralisée (comme dans les ateliers de Bauwens à la prison de Gand) n’est plus du tout à l’ordre du jour actuellement. Aujourd’hui, le travail en prison est caractérisé entre autres par sa rareté, face à une demande élevée de la part des détenus. Et c’est précisément parce que le travail est rare qu’il devient une faveur, voire même un privilège. Le détenu peut se voir retirer un travail du jour au lendemain, par exemple à la suite d’une sanction disciplinaire. Par ailleurs, les critères de sélection qui président au choix des détenus qui travailleront restent opaques[24]. Toute action collective étant interdite en prison, il est très difficile pour les détenus de contester ces conditions de (non-)travail. Ils n’ont pas le droit de former un syndicat ni de faire grève, et toute résistance peut être suivie d’une sanction disciplinaire, avec des répercussions sur la durée de la peine[25]. De l’autre côté, le travail est valorisé comme preuve de la bonne volonté du détenu de prendre sa vie en main et de préparer son avenir. Alors que les discours politiques et médiatiques insistent sur les vertus du travail et les perspectives de réinsertion, le personnel pénitentiaire n’évoque pas ces aspects, d’après les enquêtes de Florence Dufaux, mais souligne plutôt sa capacité à canaliser les détenus et donc à faire baisser les tensions inhérentes à la détention[26]. Le travail carcéral constitue de ce fait un outil de maintien de l’ordre en prison et de disciplinarisation des détenus.

À côté des discours sur les vertus du travail carcéral, se trouvent ainsi des usages de celui-ci au niveau de la gestion quotidienne des populations enfermées. La situation de rareté du travail montre par ailleurs que les détenus ne bénéficient ni d’un droit du travail ni d’un droit au travail. Cette analyse se penche maintenant sur l’approche « par le droit » du travail en détention.

2. Les enjeux du travail carcéral : normalisation et « illusion légaliste »

Le mouvement en faveur des droits des détenus, qui prolonge les revendications énoncées lors des révoltes des prisons des années 1970, est l’une des réponses apportées aux enjeux du travail carcéral. Il s’insère dans une optique de « normalisation », c’est-à-dire de rapprochement des conditions de vie des détenus avec les normes en vigueur à l’extérieur de la prison. Il vise aussi bien-sûr l’amélioration concrète des conditions de travail et de détention des détenus. Cette stratégie trouve parfois des échos au niveau politique comme l’illustre l’actualité française : depuis le 1^er mai 2022, les droits des travailleurs ont progressé par la création d’un contrat de travail et l’ouverture des cotisations au chômage et à la retraite[27]. Néanmoins, cette reconnaissance des détenus en tant que travailleurs n’est jamais que partielle. Le sociologue Fabrice Guilbaud écrit à ce propos : « Ce formalisme juridique singeant le droit commun participe à la quête d’une « revalorisation de l’institution » »[28]. Cette manœuvre permet avant tout de donner un visage « plus humain » à la prison, en parallèle d’une large opération de séduction des entreprises pour installer leurs ateliers en prison. En effet, en France comme en Belgique, l’administration pénitentiaire souhaite développer ce travail à la fois sur le plan quantitatif (augmentation de l’offre de travail) et qualitatif (amélioration des conditions de travail et des salaires)[29]. En Belgique, « Cellmade », le label commercial de la régie du travail pénitentiaire en Belgique (créé en 1931), multiplie les stratégies pour convaincre les entrepreneurs des avantages d’employer la main-d’œuvre incarcérée : reportages, publicités, recrutement d’employés pour sillonner le pays et mettre en contact les entrepreneurs et les directions d’établissements pénitentiaires…[30]

Le principe de « normalisation » n’aboutit donc jamais sur un alignement complet des droits des détenus sur ceux pratiqués à l’extérieur. Cette situation peut être comprise au prisme du concept de « déni de travail », tel que théorisé par les sociologues Maud Simonet et John Krinsky[31]. Le travail des prisonniers illustre en effet un cas de travail partiellement reconnu comme tel, faiblement rémunéré et dont les éléments de droits sociaux ne sont qu’en partie accordés. Il relève d’une hybridation : ni totalement invisibilisé, ni complètement régulé. L’impossibilité de former un syndicat, de négocier ses conditions de travail et de faire grève est au cœur de ce déni. Comme le soulève Guilbaud : « la capacité d’agir sur leur environnement [aux détenus] et de le transformer leur est donc niée. Ce déni n’est ni plus ni moins que la négation fondamentale de la liberté du travail, il constitue en soi une violence »[32]. Les tentatives de normalisation décrites précédemment relèvent d’une « illusion légaliste », dénonce le sociologue, et ne permettent pas de sortir de la situation de « déni de travail ». Tant que le travail des détenus restera sous-payé et sous-protégé, la dimension disciplinaire du travail prédominera sur son potentiel émancipateur. Le détenu a peu de moyens pour contester la situation dans laquelle il est placé, pris en étau entre une inactivité forcée ou une exploitation de sa force de travail. La reconnaissance pleine et entière du détenu en tant que travailleur sont nécessaires, sans quoi celui-ci reste bloqué dans une économie paternaliste qui contraint au travail.

Conclusions

Si le travail évolue au cours du temps et des différentes théories de la peine, il reste un élément constitutif de l’enfermement. Il relève de la combinaison de trois éléments : les valeurs sociales attribuées au travail (moralisation, formation, réinsertion…), les usages de celui-ci comme mode de gestion des populations incarcérées (discipline) et les nécessités économiques qui tendent à réduire les coûts de l’institution[33]. Cette triple dimension du travail carcéral est ancrée historiquement dans les pratiques d’enfermement en Belgique depuis la fin du XVIII^e siècle. Par ailleurs, la situation actuelle de non-reconnaissance des droits des travailleurs peut être comprise au regard du concept de « déni de travail ». Pour autant, le mouvement en faveur des droits des détenus possède ses limites tant qu’il n’aboutit pas à une reconnaissance pleine et entière du travailleur qui mette entre ses mains les moyens de contester sa situation.

En fin de compte, des parallèles peuvent être établis entre la situation des travailleurs détenus et celle des travailleurs à l’extérieur des prisons. L’idéologie qui sous-tend la mise au travail d’une partie de la population s’ancre dans des logiques similaires de réinsertion par le travail, de compensation contre l’obtention d’une aide sociale, de participation à la société en tant que « bon citoyen ». Les travaux de Maud Simonet sur le travail gratuit illustrent les liens qui existent entre bénéficiaires des minimas sociaux, stagiaires, volontaires défrayés, travailleurs partiellement reconnus, parmi lesquels les détenus occupent une place représentative[34]. La rareté du travail en prison, fonctionnant comme un outil de discipline qui décourage la contestation, peut être mise en vis-à-vis de la place du chômage dans notre société. En prison comme en-dehors, c’est sur l’individu que repose la responsabilité de travailler ou non, présentée comme un « choix libre ». Finalement, en prison, bien que le travail ne soit plus obligatoire, il demeure contraint, car inséré dans un système où la vie en détention coûte cher, où les activités sont rares et les cellules étouffantes.

• [1] La manière de compter le nombre de détenus qui travaillent varie d’un établissement à l’autre. Nous nous référons ici aux chiffres de Prison Insider : https://www.prison-insider.com/fichepays/belgique-2022?s=vie-quotidienne#vie-quotidienne.
• [2] Dufaux Florence, « L’emploi des personnes incarcérées en prison : pénurie, flexibilité et précariat. Une normalisation ? », Déviance et Société, vol. 34, no. 3, 2010, pp. 299-324.
• [3] https://www.lesoir.be/243296/article/2019-08-22/075-euro-par-heure-le-gouvernement-augmente-le-salaire-minimum-des-prisonniers.
• [4] Dufaux Florence, « L’emploi des personnes incarcérées … », op.cit.
• [5] Nous nous concentrerons sur la place du travail carcéral au niveau politique et institutionnel. Pour approfondir la question du vécu du travail par les détenus eux-mêmes, nous renvoyons aux travaux du sociologue Fabrice Guilbaud pour la France et à l’enquête de la Ligue des droits humains pour la Belgique. Guilbaud Fabrice, « Quand le travail libère les hommes. Remarques sur la subjectivité des travailleurs détenus », dans Linhart Danièle (éd.), Pourquoi travaillons-nous ?, Toulouse, Érès, 2008, pp. 35-67. Ligue des droits humains, Prison : le travail à la peine. Rapport sur le travail en prison en Belgique. Analyse juridique et pratique au travers du regard des détenus, 2016.
• [6] Nous écartons d’emblée la formation de cette étude, numériquement très faible en Belgique (autour d’1% du total des gratifications liées au travail carcéral). Dufaux Florence, « L’emploi des personnes incarcérées… », op.cit.
• [7] Dufaux Florence, « L’emploi des personnes incarcérées…op.cit.
• [8] Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, « Ducpétiaux ou le rêve cellulaire », Déviance et société, 1988, Vol. 12, n°1, 1988, pp. 1-27, p. 2.
• [9] Petit Jacques-Guy, Zysberg André, Castan Nicole, Histoire des galères, bagnes et prisons en France de l’Ancien Régime, Toulouse, Privat, 2003, pp. 41-43.
• [10] Commission du Travail, 28 août 1886, cité dans Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, « Le travail des femmes et des enfants dans les pénitenciers », Cahiers de la Fonderie, n°7, nov.1989, Bruxelles, pp.19-23.
• [11] Huens Véronique, « Le travail en prison : réinsertion ou exploitation? », Analyse Saw-be, 2014, https://saw-b.be/publication/le-travail-en-prison-reinsertion-ou-exploitation/.
• [12] Simioni Melchior, « Le prix du travail pénitentiaire : construire un compromis entre économie et correction morale », Revue française de sociologie, vol. 59, no. 2, 2018, pp. 191-217.
• [13] Dufaux Florence, « L’emploi des personnes incarcérées… », op.cit.
• [14] Guilbaud Fabrice, « Quand le travail libère les hommes… », op.cit.
• [15] « Des prisonniers mis au travail au Palais de Justice de Bruxelles », 18/07/2022, URL: https://www.7sur7.be/belgique/des-prisonniers-mis-au-travail-au-palais-de-justice-de-bruxelles~abd91a8f/
• [16] Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, « Ducpétiaux ou le rêve cellulaire… »op.cit., p. 10.
• [17] Idem.
• [18] Par exemple dans : Ducpétiaux Edouard, Des conditions d’application du système de l’emprisonnement séparé ou cellulaire, Bruxelles, Hayez, 1858, p. 27.
• [19] Voir par exemple cet article, pour la situation actuelle : Lhuillier Vanessa, « Le travail en prison, une clé vers la société », Le Soir, 22/01/2019, URL : https://www.lesoir.be/201960/article/2019-01-22/le-travail-en-prison-une-cle-vers-la-societe.
• [20] Rambaud Gonzague, Le travail en prison. Enquête sur le business carcéral, Autrement, 2010, p. 113.
• [21] Vilain XIIII, Mémoire sur les moyens de corriger les malfaiteurs et fainéans à leur propre avantage et de les rendre utiles à l’État, Gand, Pierre de Goesin, 1775.
• [22] Dupont-Bouchat Marie-Sylvie, « Ducpétiaux ou le rêve cellulaire »…op.cit.
• [23] Laurent Sylvie, La première prison pour femmes en Belgique (Namur, 1837-1871), Mémoire de licence en histoire, UCL, 1987.
• [24] « Le travail à la peine : aperçu des règles régissant le travail des détenu.e.s par La Ligue des Droits Humaines », La Brèche, n°2, pp. 27-30.
• [25] Des syndicats de détenus ont toutefois existé dans le monde depuis les années 1970 jusqu’à nos jours. En témoigne l’importante grève des prisonniers aux États-Unis, coordonnée au niveau national en 2018. Charbit Joël, Ricordeau Gwenola, « La grève des prisonniers aux États-Unis », https://laviedesidees.fr/La-greve-des-prisonniers-aux-Etats-Unis.html.
• [26] Dufaux Florence. « L’emploi des personnes incarcérées en prison… », op.cit.
• [27] Jacquin Jean-Baptiste, « Une amélioration des droits des travailleurs détenus », Le Monde, 02/05/2022,, URL :

  https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/02/une-amelioration-des-droits-des-travailleurs-detenus_6124505_3224.html

• [28] Guilbaud Fabrice, « Contester et subir : formes et fondements de la critique sociale des travailleurs détenus », Sociétés contemporaines, vol. 87, no. 3, 2012, pp. 99-121.
• [29] Guilbaud Fabrice, « Quand le travail libère les hommes… », op.cit.
• [30] « Cellmade: ou quand les détenus travaillent pour vous », RTBF Auvio, 19/01/2017, URL :

  https://www.rtbf.be/auvio/detail_cellmade-ou-quand-les-detenus-travaillent-pour-vous?id=2178009.

• [31] Krinsky John, Simonet Maud, « Déni de travail : l’invisibilisation du travail aujourd’hui. Introduction », Sociétés contemporaines, vol. 87, n° 3, 2012, pp. 5-23.
• [32] Guilbaud Fabrice, « Quand le travail libère les hommes… », op.cit.
• [33] Petit Jacques-Guy (et al.), Histoire des prisons en France : 1789-2000, Toulouse, Privat, 2002, p. 192.
• [34] Simonet Maud, Travail gratuit : la nouvelle exploitation?, Paris, Textuel, 2018.